Section 1 : Comptes d'épargne-logement
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- Code de la construction et de l'habitation
- ...
- Partie réglementaire
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement
- Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations
- Chapitre V : Epargne-logement - Dispositions transitoires applicables à l'épargne-construction et à l'épargne-crédit
Section 1 : Comptes d'épargne-logement
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Sous-section 1
Ouverture et fonctionnement des comptes d'épargne-logement.
R315-1 à R315-6
Sous-section 2
Attribution de prêts.
R315-7 à R315-15
Sous-section 3
Prime d'épargne.
R315-16 à R315-17
Sous-section 4
Gestion et contrôle des opérations.
R315-18 à R315-22