Section 2 : Plans contractuels d'épargne-logement.
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- Code de la construction et de l'habitation
- ...
- Partie réglementaire
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement
- Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations
- Chapitre V : Epargne-logement - Dispositions transitoires applicables à l'épargne-construction et à l'épargne-crédit
Section 2 : Plans contractuels d'épargne-logement.
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Article R315-24
Il est institué une catégorie particulière de comptes d'épargne-logement sous la forme de plans contractuels d'épargne à terme déterminé.
Sous-section 1
Mise en place et fonctionnement des plans d'épargne-logement.
R315-25 à R315-33
Sous-section 2
Attribution de prêts.
R315-34 à R315-38
Sous-section 3
Retrait des fonds et primes d'épargne.
R315-39 à R315-40-1
Sous-section 4
Dispositions diverses ou particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
R315-41 à R315-42