Section 1 : Subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés.

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

Sous-section 1 : Dispositions communes.

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux subventions de l'Etat et aux prêts de la Caisse des dépôts et consignations.

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux autres prêts locatifs sociaux.

Sous-section 4 : Dispositions relatives au foncier, à l'acquisition d'immeubles bâtis et à une subvention spécifique au développement d'une offre de logements locatifs très sociaux.

Sous-section 5 : Sanctions.

Sous-section 6 : Départements d'outre-mer.

Code de la construction et de l'habitation
...
Titre III : Subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement
Chapitre unique

Section 1 : Subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés.

Sous-section 1

Dispositions communes.

D331-1 à D331-13-1

Sous-section 2

Dispositions applicables aux subventions de l'Etat et aux prêts de la Caisse des dépôts et consignations.

D331-14 à D331-16

Sous-section 3

Dispositions applicables aux autres prêts locatifs sociaux.

D331-17 à D331-21

Sous-section 4

Dispositions relatives au foncier, à l'acquisition d'immeubles bâtis et à une subvention spécifique au développement d'une offre de logements locatifs très sociaux.

D331-25-1

Sous-section 5

Sanctions.

D331-26

Sous-section 6

Départements d'outre-mer.

D331-28