Section 1 : Prêts et subventions de l'Etat.
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- Code de la construction et de l'habitation
- ...
- Partie réglementaire
- Livre IV : Habitations à loyer modéré
- Titre III : Dispositions financières
- Chapitre Ier : Prêts et concours financiers divers aux organismes d'habitations à loyer modéré
Section 1 : Prêts et subventions de l'Etat.
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Sous-section 1
Dispositions générales.
D431-1 à R431-18
Sous-section 2
Dispositions particulières aux sociétés de crédit immobilier.
R431-19 à R431-24
Sous-section 3
Prêts aux sociétés coopératives d'habitations à loyer modéré par l'intermédiaire de la caisse nationale de prévoyance.
R431-25 à R431-29