Section 4 : Gérance d'immeubles.
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- Code de la construction et de l'habitation
- ...
- Partie réglementaire
- Livre IV : Habitations à loyer modéré
- Titre IV : Rapports des organismes d'habitations à loyer modéré et des bénéficiaires
- Chapitre II : Loyers et divers
Section 4 : Gérance d'immeubles.
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Sous-section 1
Dispositions générales.
D442-15 à D442-21
Sous-section 2
Mandats soumis à autorisation.
D442-22 à R442-23