Section 2 : Dispositions applicables aux cessions, aux transformations d'usage et aux démolitions d'éléments du patrimoine immobilier.
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- Code de la construction et de l'habitation
- ...
- Partie réglementaire
- Livre IV : Habitations à loyer modéré
- Titre IV : Rapports des organismes d'habitations à loyer modéré et des bénéficiaires
- Chapitre III : Accession à la propriété et autres cessions - Transformations d'usage - Démolitions
Section 2 : Dispositions applicables aux cessions, aux transformations d'usage et aux démolitions d'éléments du patrimoine immobilier.
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Sous-section 1
Dispositions applicables aux éléments du patrimoine immobilier autres que les logements-foyers.
R443-10 à R443-17
Sous-section 1 bis
Vente de logements à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété
R443-17-1 à R443-17-6
Sous-section 2
Dispositions applicables aux logements-foyers.
R443-18 à R443-22