Section 2 : Composition et fonctionnement.
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- Code de la construction et de l'habitation
- ...
- Partie réglementaire
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement
- Titre VI : Organismes consultatifs et organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement
- Chapitre II : Comité régional de l'habitat et de l'hébergement
Section 2 : Composition et fonctionnement.
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Sous-section 1
Dispositions applicables aux comités régionaux de l'habitat et de l'hébergement autres que celui d'Ile-de-France
R362-3 à R362-12
Sous-section 2
Dispositions spécifiques au comité régional de l'habitat et de l'hébergement d'Ile-de-France
R362-13 à R362-15