Sous-section 1 : Assurance de responsabilité obligatoire.
- Code de la construction et de l'habitation
- ...
- Partie législative
- Livre Ier : Dispositions générales
- Titre Ier : Construction des bâtiments
- Chapitre Ier : Règles générales
- Section 8 : Assurance des travaux de construction
Sous-section 1 : Assurance de responsabilité obligatoire.
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