Sous-section 3 : Etude de faisabilité des approvisionnements en énergie.
- Code de la construction et de l'habitation
- ...
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions générales
- Titre Ier : Construction des bâtiments
- Chapitre Ier : Règles générales
- Section 4 : Performance énergétique et environnementale et caractéristiques énergétiques et environnementales
Sous-section 3 : Etude de faisabilité des approvisionnements en énergie.
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