Sous-section 1 : Primes convertibles en bonifications d'intérêts et prêts spéciaux
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- Code de la construction et de l'habitation
- ...
- Partie réglementaire
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement
- Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations
- Chapitre Ier : Primes et prêts à la construction
- Section 4 : Dispositions applicables aux primes convertibles en bonifications d'intérêts et aux prêts
Sous-section 1 : Primes convertibles en bonifications d'intérêts et prêts spéciaux
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Paragraphe 1er
Dispositions générales.
R311-37 à R311-40
Paragraphe 2
Dispositions spéciales à l'accession à la propriété du logement familial.
R311-41 à R311-49
Paragraphe 3
Primes convertibles et prêts spéciaux pour travaux d'extension et mise en état d'habitabilité.
R311-50 à R311-51
Paragraphe 4
Primes convertibles et prêts spéciaux destinés au financement d'immeubles à loyer moyen.
R311-52 à R311-57
Paragraphe 5
Primes convertibles et prêts spéciaux pour la construction de logements-foyers.
R311-58 à R311-59