Section 6 : Aides à l'habitat des jeunes agriculteurs.
- Code de la construction et de l'habitation
- ...
- Partie réglementaire
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement
- Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations
- Chapitre Ier : Primes et prêts à la construction
Section 6 : Aides à l'habitat des jeunes agriculteurs.
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