Chapitre II : Dispositions particulières aux bâtiments insalubres et à la restauration immobilière.
- Code de la construction et de l'habitation
- ...
- Partie réglementaire
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement
- Titre V : Conventions à l'aide personnalisée au logement
Chapitre II : Dispositions particulières aux bâtiments insalubres et à la restauration immobilière.
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