Chapitre Ier : Offices publics de l'habitat.
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- Code de la construction et de l'habitation
- ...
- Partie réglementaire
- Livre IV : Habitations à loyer modéré
- Titre II : Organismes d'habitations à loyer modéré
Chapitre Ier : Offices publics de l'habitat.
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Section 1
Dispositions générales.
R421-1 à D421-3-5
Section 2
Organisation et fonctionnement du conseil d'administration.
R421-4 à R421-15
Section 3
Attributions respectives des organes dirigeants.
R421-16 à R421-18
Section 4
Statut du directeur général.
R421-19 à R421-20-7
Section 5
Modalités particulières du contrôle de l'Etat sur les offices publics de l'habitat.
R421-21