Chapitre II : Dispositions transitoires relatives aux droits et obligations de la bourse d'échange de logements.
- Code de la construction et de l'habitation
- ...
- Partie réglementaire
- Livre VI : Dispositions permettant de faire face à des difficultés particulières de logement
- Titre II : Dispositions tendant à faciliter et à orienter la répartition des logements existants
Chapitre II : Dispositions transitoires relatives aux droits et obligations de la bourse d'échange de logements.
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