Chapitre IV : Prise à bail et en gestion de logements par les organismes d'habitations à loyer modéré.
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- Code de la construction et de l'habitation
- ...
- Partie législative
- Livre IV : Habitations à loyer modéré
- Titre IV : Rapports des organismes d'habitations à loyer modéré et des bénéficiaires
Chapitre IV : Prise à bail et en gestion de logements par les organismes d'habitations à loyer modéré.
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Section 1
Dispositions applicables à la sous-location des logements vacants.
L444-1 à L444-6
Section 2
Dispositions applicables à la sous-location des logements conventionnés en application des articles L. 321-4 ou L. 321-8.
L444-7 à L444-9
Section 3
Dispositions applicables à la sous-location des logements vacants au profit des travailleurs saisonniers
L444-10 à L444-14