Section 2 : Emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction
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- Code de la construction et de l'habitation
- ...
- Partie réglementaire
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement
- Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations
- Chapitre III : Participation des employeurs à l'effort de construction
Section 2 : Emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction
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Sous-section 1
Dispositions générales
R313-12 à R313-18-6
Sous-section 2
Nature des emplois
R313-19 à R313-19-8
Sous-section 3
Règles d'utilisation des emplois
R313-20 à R313-20-3