Section 5 : Subventions pour la création d'établissements d'hébergement et de résidences hôtelières à vocation sociale
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- Code de la construction et de l'habitation
- ...
- Partie réglementaire
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement
- Titre III : Subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement
- Chapitre unique
Section 5 : Subventions pour la création d'établissements d'hébergement et de résidences hôtelières à vocation sociale
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Sous-section 1
Création de résidences hôtelières à vocation sociale
D331-85 à D331-95
Sous-section 2
Création d'établissements d'hébergement
D331-96 à D331-110