Section 5 : Contribution du locataire au partage des économies de charges résultant des travaux d'économie d'énergie réalisés par le bailleur.
Bloc précédentBloc suivant
- Code de la construction et de l'habitation
- ...
- Partie réglementaire
- Livre IV : Habitations à loyer modéré
- Titre IV : Rapports des organismes d'habitations à loyer modéré et des bénéficiaires
- Chapitre II : Loyers et divers
Section 5 : Contribution du locataire au partage des économies de charges résultant des travaux d'économie d'énergie réalisés par le bailleur.
//
Sous-section 1 :Conditions de la contribution du locataire.
R442-24 à R442-26
Sous-section 2
Travaux d'économie d'énergie pouvant donner lieu à une contribution du locataire.
R442-27
Sous-section 3
Calcul de la contribution du locataire et contrôle après travaux.
R442-28 à R442-30