Titre VI : Organismes consultatifs et organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement.
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- Code de la construction et de l'habitation
- Partie réglementaire
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement
Titre VI : Organismes consultatifs et organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement.
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Chapitre Ier
Conseil national de l'habitat.
D361-1 à D361-20
Chapitre II
Comité régional de l'habitat et de l'hébergement.
Section 1
Compétences.
R362-1 à R362-2
Section 2
Composition et fonctionnement.
Sous-section 1
Dispositions applicables aux comités régionaux de l'habitat et de l'hébergement autres que celui d'Ile-de-France
R362-3 à R362-12
Sous-section 2
Dispositions spécifiques au comité régional de l'habitat et de l'hébergement d'Ile-de-France
R362-13 à R362-15
Chapitre V
Organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement.
Section 1
Définition des activités conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées.
R365-1
Section 2
Modalités d'obtention et de retrait des agréments délivrés pour l'exercice d'activités conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées.
R365-2 à R365-8
Chapitre VI
Organismes d'information sur le logement.
Section 1
Association nationale pour l'information sur le logement.
R366-1 à R366-4
Section 2
Associations départementales d'information sur le logement
R366-5 à R366-8