Chapitre V : Organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement.
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- Code de la construction et de l'habitation
- ...
- Partie réglementaire
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement
- Titre VI : Organismes consultatifs et organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement
Chapitre V : Organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement.
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Section 1
Définition des activités conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées.
R365-1
Section 2
Modalités d'obtention et de retrait des agréments délivrés pour l'exercice d'activités conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées.
R365-2 à R365-8