Sous-section 2 : Dispositions particulières aux bâtiments en copropriété
- Code de la construction et de l'habitation
- ...
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions générales
- Titre II : Sécurité et protection contre l'incendie
- Chapitre IX : Sécurité des immeubles à usage d'habitation
- Section 1 : Dispositions générales pour la sécurité des occupants d'immeubles collectifs à usage d'habitation
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux bâtiments en copropriété
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