Section 7 : Convention d'utilité sociale pour les logements-foyers
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- Code de la construction et de l'habitation
- ...
- Partie réglementaire
- Livre IV : Habitations à loyer modéré
- Titre IV : Rapports des organismes d'habitations à loyer modéré et des bénéficiaires
- Chapitre V : Dispositions applicables aux conventions d'utilité sociale entre l'Etat et les organismes d'habitations à loyer modéré
Section 7 : Convention d'utilité sociale pour les logements-foyers
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Sous-section 1
Objectifs et organisation des conventions
R445-24 à R445-25
Sous-section 2
Modalités d'élaboration, d'approbation et d'évaluation des conventions d'utilité sociale ne concernant que des logements-foyers
R445-30 à R445-34
Sous-section 3
Contenu et indicateurs des conventions d'utilité sociale ne concernant que des logements-foyers
R445-35 à R445-39