Titre VIII : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte.
Bloc précédentBloc suivant
- Code de la construction et de l'habitation
- Partie réglementaire
- Livre II : Statut des constructeurs
Titre VIII : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte.
//
Chapitre unique.
R281-1 à R281-2