Titre VII : Dispositions diverses ou particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte.

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Chapitre Ier : Conseil départemental de l'habitat et de l'hébergement.

Section 1 : Compétences.

Section 2 : Composition et fonctionnement.

Chapitre II : Subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés.

Section 1 : Dispositions générales relatives aux aides de l'Etat

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux opérations

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires des subventions et des prêts

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux conditions générales d'octroi des aides de l'Etat

Section 2 : Dispositions applicables aux subventions de l'Etat

Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'assiette et aux taux des subventions

Sous-section 2 : Modalités de versements des subventions

Sous-section 3 : Subventions de l'Etat pour surcharge foncière

Sous-section 4 : Dispositions relatives à l'acquisition de terrains

Section 3 : Dispositions applicables aux autres prêts locatifs sociaux.

Chapitre III : Conventions portant sur les logements-foyers

Chapitre IV : Dispositions particulières à Mayotte

Code de la construction et de l'habitation
Partie réglementaire
Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement

Titre VII : Dispositions diverses ou particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte.

Chapitre Ier

Conseil départemental de l'habitat et de l'hébergement.

Section 1

Compétences.

R371-1 à R371-2

Section 2

Composition et fonctionnement.

R371-3 à R371-10

Chapitre II

Subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés.

Section 1

Dispositions générales relatives aux aides de l'Etat

Sous-section 1

Dispositions relatives aux opérations

R372-1 à D372-2

Sous-section 2

Dispositions relatives aux bénéficiaires des subventions et des prêts

R372-3

Sous-section 3

Dispositions relatives aux conditions générales d'octroi des aides de l'Etat

D372-4 à R372-8

Section 2

Dispositions applicables aux subventions de l'Etat

Sous-section 1

Dispositions relatives à l'assiette et aux taux des subventions

D372-9 à D372-11

Sous-section 2

Modalités de versements des subventions

D372-12 à D372-13

Sous-section 3

Subventions de l'Etat pour surcharge foncière

D372-14 à D372-16

Sous-section 4

Dispositions relatives à l'acquisition de terrains

D372-17 à D372-19

Section 3

Dispositions applicables aux autres prêts locatifs sociaux.

D372-20 à D372-25

Chapitre III

Conventions portant sur les logements-foyers

R373-1 à R373-5

Chapitre IV

Dispositions particulières à Mayotte

R374-1