Titre III : Entretien, conservation et amélioration des immeubles relevant du statut de la copropriété.
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- Code de la construction et de l'habitation
- Partie législative
- Livre VII : Immeubles relevant du statut de la copropriété
Titre III : Entretien, conservation et amélioration des immeubles relevant du statut de la copropriété.
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Chapitre Ier
Diagnostic technique global des immeubles relevant du statut de la copropriété.
L731-1 à L731-5
Chapitre II
Prêt pour travaux consenti aux syndicats de copropriétaires
L732-1 à L732-3
Chapitre III
Remisage d'engins motorisés
L733-1