Chapitre II : Agence nationale de contrôle du logement social

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Section 1 : Règles d'organisation et de fonctionnement

Section 2 : Organisation des contrôles et gestion des suites

Section 3 : Transmission de données statistiques et comptables au ministre chargé du logement

Section 4 : Comité social d'administration

Sous-section 1 : Dispositions relatives à la composition du comité social d'administration et de ses commissions ainsi qu'à l'élection des représentants du personnel

Paragraphe 1 : Composition

Paragraphe 2 : Durée des mandats des représentants du personnel

Paragraphe 3 : Election des représentants du personnel

Paragraphe 4 : Composition de la commission des agents de droit public

Paragraphe 5 : Composition de la commission des droits des salariés

Sous-section 2 : Attributions

Sous-section 3 : Fonctionnement et moyens

Paragraphe 1 : Fonctionnement et moyens du comité social d'administration

Paragraphe 2 : Fonctionnement et moyens de la commission des agents de droit public

Paragraphe 3 : Fonctionnement et moyens de la commission des droits des salariés

Code de la construction et de l'habitation
...
Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement
Titre IV : Reversement de l'aide de l'Etat et sanctions

Chapitre II : Agence nationale de contrôle du logement social

Section 1

Règles d'organisation et de fonctionnement

R342-1 à R342-10

Section 2

Organisation des contrôles et gestion des suites

R342-11 à R342-15

Section 3

Transmission de données statistiques et comptables au ministre chargé du logement

D342-16

Section 4

Comité social d'administration

Sous-section 1

Dispositions relatives à la composition du comité social d'administration et de ses commissions ainsi qu'à l'élection des représentants du personnel

Paragraphe 1

Composition

R342-17 à R342-19

Paragraphe 2

Durée des mandats des représentants du personnel

R342-20 à R342-21

Paragraphe 3

Election des représentants du personnel

R342-22 à R342-27

Paragraphe 4

Composition de la commission des agents de droit public

R342-28

Paragraphe 5

Composition de la commission des droits des salariés

R342-29

Sous-section 2

Attributions

R342-30 à R342-32

Sous-section 3

Fonctionnement et moyens

Paragraphe 1

Fonctionnement et moyens du comité social d'administration

R342-33 à R342-34

Paragraphe 2

Fonctionnement et moyens de la commission des agents de droit public

R342-35 à R342-41

Paragraphe 3

Fonctionnement et moyens de la commission des droits des salariés

R342-42 à R342-48