Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction et l'amélioration d'habitations.

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

Chapitre Ier : Primes et prêts à la construction.

Section 1 : Primes.

Section 2 : Prêts.

Section 3 : Dispositions communes aux primes et prêts.

Chapitre II : Garantie de l'Etat-Action des collectivités territoriales et des chambres de commerce et d'industrie territoriales.

Section 1 : Garantie de l'Etat.

Section 2 : Action des collectivités territoriales.

Section 3 : Action des chambres de commerce et d'industrie territoriales.

Section 4 : Fonds de garantie pour la rénovation

Section 5 : Garantie et action de l'Etat et des collectivités territoriales dans les départements d'outre-mer

Chapitre III : Participation des employeurs à l'effort de construction.

Section 1 : Participation des employeurs à l'effort de construction.

Section 2 :

Section 3 : Action logement

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Action Logement Groupe

Sous-section 3 : Action Logement Services

Sous-section 4 : Action Logement Immobilier

Section 4 : Dispositions diverses.

Chapitre IV : Logement des fonctionnaires.

Chapitre V : Epargne-logement

Section 1 : Epargne-logement.

Chapitre VI : Contrôle.

Chapitre X : Prêt ne portant pas intérêt consenti pour financer la primo-accession à la propriété

Section 1 : Conditions du prêt

Section 2 : Maintien du prêt

Section 3 : Montant du prêt

Section 4 : Durée du prêt

Section 5 : Conventions avec les établissements de crédit ou les sociétés de financement et contrôle

Code de la construction et de l'habitation
Partie législative
Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement

Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction et l'amélioration d'habitations.

Chapitre Ier

Primes et prêts à la construction.

Section 1

Primes.

L311-1 à L311-7

Section 2

Prêts.

L311-8

Section 3

Dispositions communes aux primes et prêts.

L311-10 à L311-13

Chapitre II

Garantie de l'Etat-Action des collectivités territoriales et des chambres de commerce et d'industrie territoriales.

Section 1

Garantie de l'Etat.

L312-1 à L312-2

Section 2

Action des collectivités territoriales.

L312-2-1 à L312-5-2

Section 3

Action des chambres de commerce et d'industrie territoriales.

L312-6

Section 4

Fonds de garantie pour la rénovation

L312-7

Section 5

Garantie et action de l'Etat et des collectivités territoriales dans les départements d'outre-mer

L312-8

Chapitre III

Participation des employeurs à l'effort de construction.

Section 1

Participation des employeurs à l'effort de construction.

L313-1 à L313-6

Section 2

L313-16

Section 3

Action logement

Sous-section 1

Dispositions communes

L313-17 à L313-17-4

Sous-section 2

Action Logement Groupe

L313-18 à L313-18-7

Sous-section 3

Action Logement Services

L313-19 à L313-19-6

Sous-section 4

Action Logement Immobilier

L313-20 à L313-20-5

Section 4

Dispositions diverses.

L313-26 à L313-36

Chapitre IV

Logement des fonctionnaires.

Chapitre V

Epargne-logement

Section 1

Epargne-logement.

L315-1 à L315-6

Chapitre VI

Contrôle.

L316-1 à L316-4

Chapitre X

Prêt ne portant pas intérêt consenti pour financer la primo-accession à la propriété

L31-10-1

Section 1

Conditions du prêt

L31-10-2 à L31-10-4

Section 2

Maintien du prêt

L31-10-6 à L31-10-7

Section 3

Montant du prêt

L31-10-8 à L31-10-10

Section 4

Durée du prêt

L31-10-11 à L31-10-12

Section 5

Conventions avec les établissements de crédit ou les sociétés de financement et contrôle

L31-10-13 à L31-10-14