Sous-section 2 : Dispositions applicables en cas de travaux importants de ravalement ou de réfection de toiture
- Code de la construction et de l'habitation
- ...
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions générales
- Titre III : Chauffage et ravalement des immeubles - Lutte contre les termites
- Chapitre Ier : Performances énergétiques des immeubles et prévention des intoxications par le monoxyde d'azote
- Section 5 : Caractéristiques thermiques et performance énergétique
Sous-section 2 : Dispositions applicables en cas de travaux importants de ravalement ou de réfection de toiture
//
Nous n’avons pas trouvé de version à la date demandée. Vérifiez la date ou cherchez dans un autre texte.