Chapitre V : Bail réel solidaire
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- Code de la construction et de l'habitation
- ...
- Partie législative
- Livre II : Statut des constructeurs
- Titre V : Bail à construction, bail à réhabilitation, bail dans le cadre d'une convention d'usufruit, bail réel immobilier, bail réel solidaire et bail réel solidaire d'activité
Chapitre V : Bail réel solidaire
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Section 1
Définition
L255-1 à L255-6
Section 2
Droits et obligations des parties au contrat de bail
L255-7 à L255-9
Section 3
Transmission des droits réels immobiliers
L255-10 à L255-16
Section 4
Sanctions
L255-17
Section 5
Dispositions générales
L255-18 à L255-19