Livre VII : Immeubles relevant du statut de la copropriété
Bloc précédentBloc suivant
- Code de la construction et de l'habitation
- Partie réglementaire
Livre VII : Immeubles relevant du statut de la copropriété
//
Titre Ier
Identification des immeubles relevant du statut de la copropriété
Chapitre unique
De l'immatriculation des syndicats de copropriétaires
Section 1
Des modalités d'immatriculation
R711-1 à R711-7
Section 2
Le dossier d'immatriculation de la copropriété
R711-8 à R711-15
Section 3
Consultation du registre
R711-16 à R711-17
Section 4
Disparition du syndicat de copropriétaires
R711-18 à R711-21
Titre II
Information des acquéreurs
Chapitre unique
Dispositions particulières relatives à la vente d'un immeuble soumis au statut de la copropriété
R721-1
Titre III
Entretien, conservation et amélioration des immeubles relevant du statut de la copropriété
Chapitre Ier
Diagnostic technique global des immeubles relevant du statut de la copropriété
D731-1 à D731-3
Chapitre II
Prêt pour travaux consenti aux syndicats de copropriétaires
R732-1