Chapitre unique : De l'immatriculation des syndicats de copropriétaires
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- Code de la construction et de l'habitation
- ...
- Partie réglementaire
- Livre VII : Immeubles relevant du statut de la copropriété
- Titre Ier : Identification des immeubles relevant du statut de la copropriété
Chapitre unique : De l'immatriculation des syndicats de copropriétaires
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Section 1
Des modalités d'immatriculation
R711-1 à R711-7
Section 2
Le dossier d'immatriculation de la copropriété
R711-8 à R711-15
Section 3
Consultation du registre
R711-16 à R711-17
Section 4
Disparition du syndicat de copropriétaires
R711-18 à R711-21