Titre VI : Dispositions particulières à l'outre-mer
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- Code de la construction et de l'habitation
- Partie législative
- Livre VIII : AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT
Titre VI : Dispositions particulières à l'outre-mer
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Article L860-1
Les dispositions du présent livre s'appliquent, de plein droit, en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte, sous les réserves et dans les conditions énoncées par les dispositions prévues par le chapitre Ier du présent titre.
Article L860-2
Les dispositions du présent livre s'appliquent, de plein droit, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, sous les réserves et dans les conditions énoncées au chapitre II du présent titre.
Article L860-3
I. - Les dispositions du titre III du présent livre ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
II. - Les autres dispositions du présent livre s'appliquent, de plein droit, à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous les réserves et dans les conditions énoncées au chapitre III du présent titre.
Chapitre Ier
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
Section 1
Fonds national d'aide au logement
L861-1 à L861-3
Section 2
Dispositions communes aux aides personnelles au logement
L861-4 à L861-5
Section 3
Aide personnalisée au logement
L861-5-1
Section 4
Allocations de logement
L861-6 à L861-8
Section 5
Contrôles, lutte contre la fraude et sanctions
L861-9
Chapitre II
Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Section 1
Fonds national d'aide au logement
L862-1
Section 2
Dispositions communes aux aides personnelles au logement
L862-2
Section 3
Allocations de logement
L862-3
Section 4
Contrôles, lutte contre la fraude et sanctions
L862-4
Chapitre III
Saint-Pierre-et-Miquelon
Section 1
Fonds national d'aide au logement
L863-1
Section 2
Dispositions communes aux aides applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
L863-2 à L863-3
Section 3
Allocations de logement
L863-4
Section 4
Contrôles, lutte contre la fraude et sanctions
L863-5