Livre VIII : AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT

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Titre Ier : Fonds national d'aide au logement

Chapitre Ier : Organisation

Chapitre II : Missions

Chapitre III : Dispositions financieres

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions propres au financement de l'allocation de logement sociale

Titre II : Dispositions communes aux aides personnelles au logement

Chapitre Ier : Principes généraux

Section 1 : Définition

Section 2 : Règles de non-cumul

Sous-section 1 : Aides personnelles au logement

Sous-section 2 : Primes de déménagement

Section 4 : Règles d'exclusivité

Section 5 : Règles d'incessibilité et d'insaisissabilité

Section 6 : Règles de prescription

Section 7 : Autres règles

Chapitre II : Conditions générales d'attribution

Section 1 : Conditions relatives au bénéficiaire

Section 2 : Conditions relatives aux ressources

Section 3 : Conditions relatives au logement et à son occupation

Chapitre III : Modalités de liquidation et de versement

Chapitre IV : Impayés de dépenses de logement

Chapitre V : Contentieux

Titre III : Aide personnalisée au logement

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Modalités de liquidation et de versement de l'aide personnalisée au logement

Titre IV : Allocations de logement

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Modalités de liquidation et de versement des allocations de logement

Chapitre III : Procédure de conservation et de versement des allocations de logement en cas de non-décence constatée des logements

Chapitre IV : Conditions de peuplement

Titre V : Contrôles, lutte contre la fraude et sanctions

Chapitre Ier : Contrôles

Chapitre II : Lutte contre la fraude et sanctions

Titre VI : Dispositions particulières à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 1 : Fonds national d'aide au logement

Section 2 : Dispositions communes aux aides personnelles au logement

Section 3 : Aide personnalisée au logement

Section 4 : Allocations de logement

Section 5 : Contrôles, lutte contre la fraude et sanctions

Chapitre II : Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Section 1 : Fonds national d'aide au logement

Section 2 : Dispositions communes aux aides personnelles au logement

Section 3 : Allocations de logement

Section 4 : Contrôles, lutte contre la fraude et sanctions

Chapitre III : Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 1 : Fonds national d'aide au logement

Section 2 : Dispositions communes aux aides applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 3 : Allocations de logement

Section 4 : Contrôles, lutte contre la fraude et sanctions

Code de la construction et de l'habitation
Partie législative

Livre VIII : AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT

Titre Ier

Fonds national d'aide au logement

Chapitre Ier

Organisation

L811-1 à L811-2

Chapitre II

Missions

L812-1 à L812-3

Chapitre III

Dispositions financieres

Section 1

Dispositions générales

L813-1 à L813-3

Section 2

Dispositions propres au financement de l'allocation de logement sociale

L813-4 à L813-12

Titre II

Dispositions communes aux aides personnelles au logement

Chapitre Ier

Principes généraux

Section 1

Définition

L821-1

Section 2

Règles de non-cumul

Sous-section 1

Aides personnelles au logement

L821-2 à L821-3

Sous-section 2

Primes de déménagement

L821-4

Section 4

Règles d'exclusivité

L821-5

Section 5

Règles d'incessibilité et d'insaisissabilité

L821-6

Section 6

Règles de prescription

L821-7

Section 7

Autres règles

L821-8

Chapitre II

Conditions générales d'attribution

L822-1

Section 1

Conditions relatives au bénéficiaire

L822-2 à L822-4

Section 2

Conditions relatives aux ressources

L822-5 à L822-8

Section 3

Conditions relatives au logement et à son occupation

L822-9 à L822-10

Chapitre III

Modalités de liquidation et de versement

L823-1 à L823-9

Chapitre IV

Impayés de dépenses de logement

L824-1 à L824-3

Chapitre V

Contentieux

L825-1 à L825-3

Titre III

Aide personnalisée au logement

Chapitre Ier

Champ d'application

L831-1 à L831-2

Chapitre II

Modalités de liquidation et de versement de l'aide personnalisée au logement

L832-1 à L832-4

Titre IV

Allocations de logement

Chapitre Ier

Champ d'application

L841-1 à L841-5

Chapitre II

Modalités de liquidation et de versement des allocations de logement

L842-1 à L842-2

Chapitre III

Procédure de conservation et de versement des allocations de logement en cas de non-décence constatée des logements

L843-1 à L843-7

Chapitre IV

Conditions de peuplement

Titre V

Contrôles, lutte contre la fraude et sanctions

Chapitre Ier

Contrôles

L851-1 à L851-4

Chapitre II

Lutte contre la fraude et sanctions

L852-1 à L852-3

Titre VI

Dispositions particulières à l'outre-mer

L860-1 à L860-3

Chapitre Ier

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 1

Fonds national d'aide au logement

L861-1 à L861-3

Section 2

Dispositions communes aux aides personnelles au logement

L861-4 à L861-5

Section 3

Aide personnalisée au logement

L861-5-1

Section 4

Allocations de logement

L861-6 à L861-8

Section 5

Contrôles, lutte contre la fraude et sanctions

L861-9

Chapitre II

Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Section 1

Fonds national d'aide au logement

L862-1

Section 2

Dispositions communes aux aides personnelles au logement

L862-2

Section 3

Allocations de logement

L862-3

Section 4

Contrôles, lutte contre la fraude et sanctions

L862-4

Chapitre III

Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 1

Fonds national d'aide au logement

L863-1

Section 2

Dispositions communes aux aides applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon

L863-2 à L863-3

Section 3

Allocations de logement

L863-4

Section 4

Contrôles, lutte contre la fraude et sanctions

L863-5