Titre V : Conventions d'aide personnalisée au logement
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- Code de la construction et de l'habitation
- Partie législative
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement
Titre V : Conventions d'aide personnalisée au logement
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Chapitre II
Dispositions particulières aux bâtiments et îlots insalubres et à la restauration immobilière.
L352-1
Chapitre III
Régime juridique des logements locatifs conventionnés.
L353-1
Section 1
Dispositions générales applicables aux logements conventionnés.
L353-2 à L353-13
Section 2
Dispositions particulières applicables à certains logements conventionnés.
L353-14 à L353-22