Section 2 : Conditions relatives aux ressources
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- Code de la construction et de l'habitation
- ...
- Partie réglementaire
- Livre VIII : Aides personnelles au logement
- Titre II : Dispositions communes aux aides personnelles au logement
- Chapitre II : Conditions générales d'attribution
Section 2 : Conditions relatives aux ressources
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Sous-section 1
Modalités générales de l'appréciation des ressources
R822-2 à R822-6
Sous-section 2
Principes de neutralisation et d'abattement
R822-7 à R822-18
Sous-section 3
Montant forfaitaire de ressources applicable aux étudiants
R822-20 à D822-21
Sous-section 4
Prise en compte du patrimoine
R822-22