Chapitre II : Conditions générales d'attribution
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- Code de la construction et de l'habitation
- ...
- Partie réglementaire
- Livre VIII : Aides personnelles au logement
- Titre II : Dispositions communes aux aides personnelles au logement
Chapitre II : Conditions générales d'attribution
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Section 1
Conditions relatives au bénéficiaire
D822-0-1 à R822-1
Section 2
Conditions relatives aux ressources
Sous-section 1
Modalités générales de l'appréciation des ressources
R822-2 à R822-6
Sous-section 2
Principes de neutralisation et d'abattement
R822-7 à R822-18
Sous-section 3
Montant forfaitaire de ressources applicable aux étudiants
R822-20 à D822-21
Sous-section 4
Prise en compte du patrimoine
R822-22
Section 3
Conditions relatives au logement
R822-23 à R822-25