Titre II : Dispositions communes aux aides personnelles au logement

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Chapitre Ier : Principes généraux

Section 1 : Règles de non-cumul

Section 2 : Règle d'exclusivité

Chapitre II : Conditions générales d'attribution

Section 1 : Conditions relatives au bénéficiaire

Section 2 : Conditions relatives aux ressources

Sous-section 1 : Modalités générales de l'appréciation des ressources

Sous-section 2 : Principes de neutralisation et d'abattement

Sous-section 3 : Montant forfaitaire de ressources applicable aux étudiants

Sous-section 4 : Prise en compte du patrimoine

Section 3 : Conditions relatives au logement

Chapitre III : Modalités de liquidation et de versement

Section 1 : Calcul, liquidation et versement des aides

Sous-section 1 : Ouverture et extinction des droits

Sous-section 2 : Calcul de l'aide en secteur locatif

Section 2 : Prime de déménagement

Section 3 : Recouvrement des sommes indûment versées

Chapitre IV : Impayés de dépenses de logement

Section 1 : Seuils de constitution d'un impayé

Section 2 : Secteur locatif

Sous-section 1 : Signalement et mise en place d'un plan d'apurement en cas d'impayé

Sous-section 2 : Saisine directe du fonds de solidarité pour le logement ou d'un organisme à vocation analogue

Sous-section 3 : Modalités d'attribution des aides personnelles au logement en cas de résiliation du bail

Sous-section 4 : Versement en tiers payant en cas de situation d'impayé

Sous-section 5 : Articulation de la procédure d'impayé avec la procédure de surendettement

Sous-section 6 : Dispositions communes

Section 3 : Logements-foyers

Section 4 : Accession à la propriété

Chapitre V : Contentieux

Code de la construction et de l'habitation
Partie réglementaire
Livre VIII : Aides personnelles au logement

Titre II : Dispositions communes aux aides personnelles au logement

Chapitre Ier

Principes généraux

Section 1

Règles de non-cumul

R821-1 à R821-4

Section 2

Règle d'exclusivité

R821-5 à R821-6

Chapitre II

Conditions générales d'attribution

Section 1

Conditions relatives au bénéficiaire

D822-0-1 à R822-1

Section 2

Conditions relatives aux ressources

Sous-section 1

Modalités générales de l'appréciation des ressources

R822-2 à R822-6

Sous-section 2

Principes de neutralisation et d'abattement

R822-7 à R822-18

Sous-section 3

Montant forfaitaire de ressources applicable aux étudiants

R822-20 à D822-21

Sous-section 4

Prise en compte du patrimoine

R822-22

Section 3

Conditions relatives au logement

R822-23 à R822-25

Chapitre III

Modalités de liquidation et de versement

Section 1

Calcul, liquidation et versement des aides

R823-1 à D823-9

Sous-section 1

Ouverture et extinction des droits

R823-10 à D823-15

Sous-section 2

Calcul de l'aide en secteur locatif

D823-16 à D823-19

Section 2

Prime de déménagement

D823-20 à D823-22

Section 3

Recouvrement des sommes indûment versées

R823-23 à D823-26

Chapitre IV

Impayés de dépenses de logement

Section 1

Seuils de constitution d'un impayé

R824-1 à R824-3

Section 2

Secteur locatif

Sous-section 1

Signalement et mise en place d'un plan d'apurement en cas d'impayé

R824-4 à R824-10

Sous-section 2

Saisine directe du fonds de solidarité pour le logement ou d'un organisme à vocation analogue

R824-11 à R824-13

Sous-section 3

Modalités d'attribution des aides personnelles au logement en cas de résiliation du bail

R824-14 à R824-19

Sous-section 4

Versement en tiers payant en cas de situation d'impayé

R824-20 à R824-22

Sous-section 5

Articulation de la procédure d'impayé avec la procédure de surendettement

R824-23 à R824-26

Sous-section 6

Dispositions communes

R824-27 à R824-30

Section 3

Logements-foyers

R824-31

Section 4

Accession à la propriété

R824-32 à D824-34

Chapitre V

Contentieux

R825-1 à R825-4