Livre VIII : Aides personnelles au logement

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Titre Ier : Fonds national d'aide au logement

Chapitre Ier : Organisation

Chapitre II : Missions

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Transmission des informations relatives à la liquidation et au paiement des aides personnelles au logement par les organismes payeurs au fonds national d'aide au logement

Chapitre III : Dispositions financières

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions propres au financement de l'allocation de logement sociale

Titre II : Dispositions communes aux aides personnelles au logement

Chapitre Ier : Principes généraux

Section 1 : Règles de non-cumul

Section 2 : Règle d'exclusivité

Chapitre II : Conditions générales d'attribution

Section 1 : Conditions relatives au bénéficiaire

Section 2 : Conditions relatives aux ressources

Sous-section 1 : Modalités générales de l'appréciation des ressources

Sous-section 2 : Principes de neutralisation et d'abattement

Sous-section 3 : Montant forfaitaire de ressources applicable aux étudiants

Sous-section 4 : Prise en compte du patrimoine

Section 3 : Conditions relatives au logement

Chapitre III : Modalités de liquidation et de versement

Section 1 : Calcul, liquidation et versement des aides

Sous-section 1 : Ouverture et extinction des droits

Sous-section 2 : Calcul de l'aide en secteur locatif

Section 2 : Prime de déménagement

Section 3 : Recouvrement des sommes indûment versées

Chapitre IV : Impayés de dépenses de logement

Section 1 : Seuils de constitution d'un impayé

Section 2 : Secteur locatif

Sous-section 1 : Signalement et mise en place d'un plan d'apurement en cas d'impayé

Sous-section 2 : Saisine directe du fonds de solidarité pour le logement ou d'un organisme à vocation analogue

Sous-section 3 : Modalités d'attribution des aides personnelles au logement en cas de résiliation du bail

Sous-section 4 : Versement en tiers payant en cas de situation d'impayé

Sous-section 5 : Articulation de la procédure d'impayé avec la procédure de surendettement

Sous-section 6 : Dispositions communes

Section 3 : Logements-foyers

Section 4 : Accession à la propriété

Chapitre V : Contentieux

Titre III : Aide personnalisée au logement

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Modalités de liquidation et de versement de l'aide personnalisée au logement

Section 1 : Modalités du versement en tiers payant

Section 2 : Accession à la propriété

Section 3 : Logements-foyers

Sous-section 1 : Conditions d'assimilation des logements-foyers aux logements à usage locatif

Sous-section 2 : Conditions d'octroi de l'aide personnalisée au logement aux personnes résidant dans un logement-foyer

Titre IV : Allocations de logement

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Modalités de liquidation et de versement des allocations de logement

Section 1 : Secteur locatif ordinaire

Section 2 : Accession à la propriété

Section 3 : Logements-foyers

Chapitre III : Procédure de conservation et de versement des allocations de logement en cas de non-décence constatée des logements

Chapitre IV : Conditions de peuplement

Titre V : Contrôles, lutte contre la fraude et sanctions

Chapitre Ier : Contrôles

Chapitre II : Lutte contre la fraude et sanctions

Titre VI : Dispositions particulières à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 1 : Dispositions communes aux aides personnelles au logement

Section 2 : Allocations de logement

Section 3 : Aide personnalisée au logement dans les logements-foyers

Chapitre II : Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Section 1 : Dispositions communes aux aides personnelles au logement

Section 2 : Aide personnalisée au logement

Section 3 : Allocations de logement

Chapitre III : Saint-Pierre-et-Miquelon

Section I : Fonds national d'aide au logement

Section II : Dispositions communes aux aides personnelles au logement

Sous-section I : Principes généraux

Sous-section II : Conditions générales d'attribution

Sous-section III : Modalités de liquidation et de versement

Sous-section IV : Impayés de dépenses de logement

Sous-section V : Contentieux

Section III : Aide personnalisée au logement

Section IV : Allocations de logement

Code de la construction et de l'habitation
Partie réglementaire

Livre VIII : Aides personnelles au logement

Titre Ier

Fonds national d'aide au logement

Chapitre Ier

Organisation

R811-1 à R811-3

Chapitre II

Missions

Section 1

Dispositions générales

R812-1 à R812-2

Section 2

Transmission des informations relatives à la liquidation et au paiement des aides personnelles au logement par les organismes payeurs au fonds national d'aide au logement

R812-3 à R812-8

Chapitre III

Dispositions financières

Section 1

Dispositions générales

R813-1 à R813-8

Section 2

Dispositions propres au financement de l'allocation de logement sociale

R813-9 à R813-10

Titre II

Dispositions communes aux aides personnelles au logement

Chapitre Ier

Principes généraux

Section 1

Règles de non-cumul

R821-1 à R821-4

Section 2

Règle d'exclusivité

R821-5 à R821-6

Chapitre II

Conditions générales d'attribution

Section 1

Conditions relatives au bénéficiaire

D822-0-1 à R822-1

Section 2

Conditions relatives aux ressources

Sous-section 1

Modalités générales de l'appréciation des ressources

R822-2 à R822-6

Sous-section 2

Principes de neutralisation et d'abattement

R822-7 à R822-18

Sous-section 3

Montant forfaitaire de ressources applicable aux étudiants

R822-20 à D822-21

Sous-section 4

Prise en compte du patrimoine

R822-22

Section 3

Conditions relatives au logement

R822-23 à R822-25

Chapitre III

Modalités de liquidation et de versement

Section 1

Calcul, liquidation et versement des aides

R823-1 à D823-9

Sous-section 1

Ouverture et extinction des droits

R823-10 à D823-15

Sous-section 2

Calcul de l'aide en secteur locatif

D823-16 à D823-19

Section 2

Prime de déménagement

D823-20 à D823-22

Section 3

Recouvrement des sommes indûment versées

R823-23 à D823-26

Chapitre IV

Impayés de dépenses de logement

Section 1

Seuils de constitution d'un impayé

R824-1 à R824-3

Section 2

Secteur locatif

Sous-section 1

Signalement et mise en place d'un plan d'apurement en cas d'impayé

R824-4 à R824-10

Sous-section 2

Saisine directe du fonds de solidarité pour le logement ou d'un organisme à vocation analogue

R824-11 à R824-13

Sous-section 3

Modalités d'attribution des aides personnelles au logement en cas de résiliation du bail

R824-14 à R824-19

Sous-section 4

Versement en tiers payant en cas de situation d'impayé

R824-20 à R824-22

Sous-section 5

Articulation de la procédure d'impayé avec la procédure de surendettement

R824-23 à R824-26

Sous-section 6

Dispositions communes

R824-27 à R824-30

Section 3

Logements-foyers

R824-31

Section 4

Accession à la propriété

R824-32 à D824-34

Chapitre V

Contentieux

R825-1 à R825-4

Titre III

Aide personnalisée au logement

Chapitre Ier

Champ d'application

R831-1 à R831-3

Chapitre II

Modalités de liquidation et de versement de l'aide personnalisée au logement

Section 1

Modalités du versement en tiers payant

D832-1 à D832-4

Section 2

Accession à la propriété

R832-5 à D832-19

Section 3

Logements-foyers

Sous-section 1

Conditions d'assimilation des logements-foyers aux logements à usage locatif

R832-20 à R832-22

Sous-section 2

Conditions d'octroi de l'aide personnalisée au logement aux personnes résidant dans un logement-foyer

R832-23 à D832-28

Titre IV

Allocations de logement

Chapitre Ier

Champ d'application

D841-1 à R841-2

Chapitre II

Modalités de liquidation et de versement des allocations de logement

Section 1

Secteur locatif ordinaire

D842-1 à D842-4

Section 2

Accession à la propriété

R842-5 à D842-13

Section 3

Logements-foyers

R842-14 à D842-18

Chapitre III

Procédure de conservation et de versement des allocations de logement en cas de non-décence constatée des logements

R843-1 à R843-8

Chapitre IV

Conditions de peuplement

R844-1 à R844-5

Titre V

Contrôles, lutte contre la fraude et sanctions

Chapitre Ier

Contrôles

Chapitre II

Lutte contre la fraude et sanctions

D852-1 à D852-2

Titre VI

Dispositions particulières à l'outre-mer

Chapitre Ier

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

R861-2

Section 1

Dispositions communes aux aides personnelles au logement

R861-3 à D861-7

Section 2

Allocations de logement

D861-8 à R861-11

Section 3

Aide personnalisée au logement dans les logements-foyers

R861-20 à D861-21

Chapitre II

Saint-Barthélemy et Saint-Martin

R862-1

Section 1

Dispositions communes aux aides personnelles au logement

R862-2 à D862-4

Section 2

Aide personnalisée au logement

R862-5 à D862-6

Section 3

Allocations de logement

D862-7 à R862-9

Chapitre III

Saint-Pierre-et-Miquelon

R863-1

Section I

Fonds national d'aide au logement

R863-2

Section II

Dispositions communes aux aides personnelles au logement

Sous-section I

Principes généraux

R863-3

Sous-section II

Conditions générales d'attribution

R863-4 à D863-5

Sous-section III

Modalités de liquidation et de versement

R863-6 à D863-8

Sous-section IV

Impayés de dépenses de logement

R863-9 à D863-10

Sous-section V

Contentieux

R863-11

Section III

Aide personnalisée au logement

R863-12

Section IV

Allocations de logement

R863-13 à R863-17