Chapitre III : Autres règles applicables aux bâtiments
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- Code de la construction et de l'habitation
- ...
- Partie législative
- Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
- Titre Ier : Règles générales applicables à la construction et la rénovation de bâtiments
Chapitre III : Autres règles applicables aux bâtiments
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Section 1
Règles générales
L113-1 à L113-7
Section 2
Réseaux
L113-9 à L113-10
Section 3
Stationnement des véhicules électriques
L113-11 à L113-17
Section 4
Infrastructures de stationnement des vélos
L113-18 à L113-20