Section 1 : Etudes préalables
- Code de la construction et de l'habitation
- ...
- Partie législative
- Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
- Titre II : Encadrement de la conception, de la réalisation, de l'exploitation et des mutations des bâtiments
- Chapitre II : Procédures administratives
Section 1 : Etudes préalables
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