Section 5 : Informations et diagnostics obligatoires
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- Code de la construction et de l'habitation
- ...
- Partie législative
- Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
- Titre II : Encadrement de la conception, de la réalisation, de l'exploitation et des mutations des bâtiments
- Chapitre VI : Exploitation des bâtiments
Section 5 : Informations et diagnostics obligatoires
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Sous-section 1
Informations et diagnostics divers
L126-23 à L126-25
Sous-section 2
Diagnostic de performance énergétique
L126-26 à L126-33
Sous-section 3
Diagnostic et études relatives à la prévention et la gestion des déchets avant certains travaux sur des bâtiments existants
L126-34 à L126-35