Titre VII : Performance énergétique et environnementale
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- Code de la construction et de l'habitation
- Partie législative
- Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Titre VII : Performance énergétique et environnementale
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Chapitre Ier
Objectifs généraux de performance énergétique et environnementale
L171-1 à L171-4
Chapitre II
Construction de bâtiments
L172-1
Chapitre III
Bâtiments existants
L173-1 à L173-2
Chapitre IV
Suivi de l'efficacité énergétique et environnementale
L174-1 à L174-3
Chapitre V
Entretien et renouvellement des systèmes techniques
L175-1 à L175-2