Titre VIII : Contrôle et sanctions
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- Code de la construction et de l'habitation
- Partie législative
- Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Titre VIII : Contrôle et sanctions
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Article L180-1
Le présent titre définit les conditions dans lesquelles s'exercent les contrôles des constructions en cours ou achevées régies par le présent code ainsi que les sanctions applicables en cas de manquement ou d'infraction aux prescriptions prévues par le présent code.
Les dispositions particulières relatives aux contrôles et aux sanctions figurant dans les autres titres du présent livre et dans les autres livres du présent code dérogent aux dispositions communes fixées dans le présent titre ou les complètent.
Chapitre Ier
Contrôles administratifs et sanctions administratives
Section 1
Contrôles administratifs
L181-1 à L181-3
Section 2
Dispositions particulières aux domiciles et locaux à usage d'habitation
L181-4 à L181-10
Section 3
Sanctions administratives
L181-11 à L181-14
Chapitre II
Procédure de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent
Chapitre III
Recherche et constations des infractions et sanctions pénales applicables
Section 1
Recherche et constatations des infractions
L183-1 à L183-13
Section 2
Sanctions particulières à certains travaux
L183-14 à L183-18
Chapitre IV
Règles de sécurité
Section 1
Modalités de contrôle
L184-1 à L184-3
Section 2
Sanctions applicables
L184-4 à L184-9
Chapitre V
Règles en matière énergétique
Section 1
Individualisation des frais de chauffage
L185-1 à L185-4
Section 2
Diagnostic de performance énergétique
L185-5 à L185-6
Chapitre VI
Sécurité des ascenseurs
Section 1
Pouvoirs de police administrative pour la mise en conformité
L186-1 à L186-3
Section 2
Recherche et constat des infractions
L186-4 à L186-7
Section 3
Sanctions
L186-8