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Chapitre V : Règles en matière énergétique

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Section 1 : Individualisation des frais de chauffage

Section 2 : Diagnostic de performance énergétique

Code de la construction et de l'habitation
...
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Titre VIII : Contrôle et sanctions

Chapitre V : Règles en matière énergétique

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Section 1

Individualisation des frais de chauffage

L185-1 à L185-4

Section 2

Diagnostic de performance énergétique

L185-5 à L185-6

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