Chapitre VI : Sécurité des ascenseurs
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- Code de la construction et de l'habitation
- ...
- Partie législative
- Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
- Titre VIII : Contrôle et sanctions
Chapitre VI : Sécurité des ascenseurs
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Section 1
Pouvoirs de police administrative pour la mise en conformité
L186-1 à L186-3
Section 2
Recherche et constat des infractions
L186-4 à L186-7
Section 3
Sanctions
L186-8