Titre IX : Dispositions particulières à l'outre-mer
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- Code de la construction et de l'habitation
- Partie législative
- Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Titre IX : Dispositions particulières à l'outre-mer
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Chapitre Ier
Dispositions générales
L191-1
Chapitre II
Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte
Section 1
Encadrement de la conception, de la réalisation et de l'exploitation des bâtiments
L192-1 à L192-2
Section 2
Règles générales de sécurité
L192-3 à L192-4
Section 3
Accessibilité des bâtiments
L192-5 à L192-7