Chapitre II : Principes généraux de respect des règles de construction
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- Code de la construction et de l'habitation
- ...
- Partie législative
- Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
- Titre Ier : Règles générales applicables à la construction et la rénovation de bâtiments
Chapitre II : Principes généraux de respect des règles de construction
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Section 1
Objectifs généraux
L112-1 à L112-3
Section 2
Modalités de justification du respect des objectifs généraux
L112-4 à L112-8
Section 3
Dispositions applicables aux solutions d'effet équivalent
L112-9 à L112-12
Section 4
Dérogations aux règles de construction
L112-13