Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments

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Titre Ier : Règles générales applicables à la construction et la rénovation de bâtiments

Chapitre Ier : Définitions

Chapitre II : Principes généraux de respect des règles de construction

Section 1 : Objectifs généraux

Section 2 : Modalités de justification du respect des objectifs généraux

Section 3 : Dispositions applicables aux solutions d'effet équivalent

Section 4 : Dérogations aux règles de construction

Chapitre III : Autres règles applicables aux bâtiments

Section 1 : Règles générales

Section 2 : Réseaux

Section 3 : Stationnement des véhicules électriques

Section 4 : Infrastructures de stationnement des vélos

Titre II : Encadrement de la conception, de la réalisation, de l'exploitation et des mutations des bâtiments

Chapitre Ier : Structures de conseil et de recherche pour le secteur de la construction

Section 1 : Organismes publics

Section 2 : Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Chapitre II : Procédures administratives

Section 1 : Etudes préalables

Section 2 : Déclarations et autorisations

Section 3 : Attestations

Sous-section 1 : Attestations délivrées au moment du dépôt de demande de permis de construire

Sous-section 2 : Attestations délivrées à l'achèvement des travaux

Sous-section 3 : Dispositions communes

Chapitre III : Responsabilités et assurances

Chapitre IV : Contrats et marchés

Chapitre V : Contrôle technique

Chapitre VI : Exploitation des bâtiments

Section 1 : Obligations d'entretien

Section 1 bis : Diagnostic structurel de l'immeuble

Section 2 : Entretien des équipements

Section 3 : Obligations d'accès

Section 4 : Divisions de bâtiments existants

Section 5 : Informations et diagnostics obligatoires

Sous-section 1 : Informations et diagnostics divers

Sous-section 2 : Diagnostic de performance énergétique

Sous-section 3 : Diagnostic et études relatives à la prévention et la gestion des déchets avant certains travaux sur des bâtiments existants

Section 5 bis : Carnet d'information du logement

Section 6 : Pouvoirs de l'autorité administrative

Titre III : Règles générales de sécurité

Chapitre Ier : Stabilité et solidité

Chapitre II : Prévention des risques naturels

Section 1 : Règles des plans de prévention des risques naturels prévisibles

Section 2 : Risques sismiques

Section 3 : Risques cycloniques

Section 4 : Risques liés aux sols argileux

Chapitre III : Prévention des risques technologiques et miniers

Section 1 : Règles des plans de prévention des risques technologiques

Section 2 : Règles des plans de prévention des risques miniers

Chapitre IV : Sécurité d'usage des bâtiments

Section 1 : Sécurité des ascenseurs

Section 2 : Sécurité des installations électriques

Section 3 : Sécurité des installations de gaz

Section 4 : Sécurité des piscines

Section 5 : Sécurité des portes de garage

Section 6 : Prévention des risques de chute de hauteur

Section 7 : Prévention des risques professionnels

Titre IV : Sécurité des personnes contre les risques d'incendie

Chapitre Ier : Objectifs généraux de sécurité contre les risques d'incendie

Chapitre II : Bâtiments d'habitation

Chapitre III : Etablissements recevant du public

Chapitre IV : Bâtiments à usage professionnel

Chapitre V : Immeubles de moyenne hauteur

Chapitre VI : Immeubles de grande hauteur

Titre V : Qualité sanitaire

Chapitre Ier : Objectifs généraux de qualité sanitaire des bâtiments

Chapitre II : Réseaux d'eau

Chapitre III : Qualité d'air intérieur

Chapitre IV : Acoustique

Chapitre V : Ouvertures

Chapitre VI : Règles dimensionnelles

Chapitre VII : Autres équipements

Titre VI : Accessibilité

Chapitre Ier : Objectifs généraux d'accessibilité des bâtiments

Chapitre II : Construction de bâtiments

Chapitre III : Modification de bâtiments existants

Chapitre IV : Etablissements recevant du public existants

Chapitre V : Agendas d'accessibilité programmée

Titre VII : Performance énergétique et environnementale

Chapitre Ier : Objectifs généraux de performance énergétique et environnementale

Chapitre II : Construction de bâtiments

Chapitre III : Bâtiments existants

Chapitre IV : Suivi de l'efficacité énergétique et environnementale

Chapitre V : Entretien et renouvellement des systèmes techniques

Titre VIII : Contrôle et sanctions

Chapitre Ier : Contrôles administratifs et sanctions administratives

Section 1 : Contrôles administratifs

Section 2 : Dispositions particulières aux domiciles et locaux à usage d'habitation

Section 3 : Sanctions administratives

Chapitre II : Procédure de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent

Chapitre III : Recherche et constations des infractions et sanctions pénales applicables

Section 1 : Recherche et constatations des infractions

Section 2 : Sanctions particulières à certains travaux

Chapitre IV : Règles de sécurité

Section 1 : Modalités de contrôle

Section 2 : Sanctions applicables

Chapitre V : Règles en matière énergétique

Section 1 : Individualisation des frais de chauffage

Section 2 : Diagnostic de performance énergétique

Chapitre VI : Sécurité des ascenseurs

Section 1 : Pouvoirs de police administrative pour la mise en conformité

Section 2 : Recherche et constat des infractions

Section 3 : Sanctions

Titre IX : Dispositions particulières à l'outre-mer

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte

Section 1 : Encadrement de la conception, de la réalisation et de l'exploitation des bâtiments

Section 2 : Règles générales de sécurité

Section 3 : Accessibilité des bâtiments

Code de la construction et de l'habitation
Partie législative

Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments

Titre Ier

Règles générales applicables à la construction et la rénovation de bâtiments

Chapitre Ier

Définitions

L111-1

Chapitre II

Principes généraux de respect des règles de construction

Section 1

Objectifs généraux

L112-1 à L112-3

Section 2

Modalités de justification du respect des objectifs généraux

L112-4 à L112-8

Section 3

Dispositions applicables aux solutions d'effet équivalent

L112-9 à L112-12

Section 4

Dérogations aux règles de construction

L112-13

Chapitre III

Autres règles applicables aux bâtiments

Section 1

Règles générales

L113-1 à L113-7

Section 2

Réseaux

L113-9 à L113-10

Section 3

Stationnement des véhicules électriques

L113-11 à L113-17

Section 4

Infrastructures de stationnement des vélos

L113-18 à L113-20

Titre II

Encadrement de la conception, de la réalisation, de l'exploitation et des mutations des bâtiments

Chapitre Ier

Structures de conseil et de recherche pour le secteur de la construction

Section 1

Organismes publics

L121-1 à L121-5

Section 2

Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

L121-6 à L121-7

Chapitre II

Procédures administratives

Section 1

Etudes préalables

Section 2

Déclarations et autorisations

L122-2 à L122-6

Section 3

Attestations

Sous-section 1

Attestations délivrées au moment du dépôt de demande de permis de construire

L122-7 à L122-8-1

Sous-section 2

Attestations délivrées à l'achèvement des travaux

L122-9 à L122-12

Sous-section 3

Dispositions communes

L122-13 à L122-14

Chapitre III

Responsabilités et assurances

L123-1 à L123-7

Chapitre IV

Contrats et marchés

L124-1 à L124-4

Chapitre V

Contrôle technique

L125-1 à L125-6

Chapitre VI

Exploitation des bâtiments

Section 1

Obligations d'entretien

L126-1 à L126-6

Section 1 bis

Diagnostic structurel de l'immeuble

L126-6-1

Section 2

Entretien des équipements

L126-7 à L126-11

Section 3

Obligations d'accès

L126-12 à L126-15

Section 4

Divisions de bâtiments existants

L126-16 à L126-22

Section 5

Informations et diagnostics obligatoires

Sous-section 1

Informations et diagnostics divers

L126-23 à L126-25

Sous-section 2

Diagnostic de performance énergétique

L126-26 à L126-33

Sous-section 3

Diagnostic et études relatives à la prévention et la gestion des déchets avant certains travaux sur des bâtiments existants

L126-34 à L126-35

Section 5 bis

Carnet d'information du logement

L126-35-2 à L126-35-11

Section 6

Pouvoirs de l'autorité administrative

L126-36 à L126-38

Titre III

Règles générales de sécurité

Chapitre Ier

Stabilité et solidité

L131-1 à L131-3

Chapitre II

Prévention des risques naturels

Section 1

Règles des plans de prévention des risques naturels prévisibles

L132-1

Section 2

Risques sismiques

L132-2

Section 3

Risques cycloniques

L132-3

Section 4

Risques liés aux sols argileux

L132-4 à L132-9

Chapitre III

Prévention des risques technologiques et miniers

Section 1

Règles des plans de prévention des risques technologiques

L133-1

Section 2

Règles des plans de prévention des risques miniers

L133-2

Chapitre IV

Sécurité d'usage des bâtiments

Section 1

Sécurité des ascenseurs

L134-1 à L134-5

Section 2

Sécurité des installations électriques

L134-6 à L134-7

Section 3

Sécurité des installations de gaz

L134-8 à L134-9

Section 4

Sécurité des piscines

L134-10

Section 5

Sécurité des portes de garage

L134-11

Section 6

Prévention des risques de chute de hauteur

L134-12

Section 7

Prévention des risques professionnels

L134-13

Titre IV

Sécurité des personnes contre les risques d'incendie

Chapitre Ier

Objectifs généraux de sécurité contre les risques d'incendie

L141-1 à L141-4

Chapitre II

Bâtiments d'habitation

L142-1 à L142-4

Chapitre III

Etablissements recevant du public

L143-1 à L143-3

Chapitre IV

Bâtiments à usage professionnel

Chapitre V

Immeubles de moyenne hauteur

L145-1

Chapitre VI

Immeubles de grande hauteur

L146-1

Titre V

Qualité sanitaire

Chapitre Ier

Objectifs généraux de qualité sanitaire des bâtiments

L151-1 à L151-2

Chapitre II

Réseaux d'eau

L152-1 à L152-3

Chapitre III

Qualité d'air intérieur

L153-1 à L153-5

Chapitre IV

Acoustique

L154-1 à L154-4

Chapitre V

Ouvertures

L155-1 à L155-2

Chapitre VI

Règles dimensionnelles

L156-1

Chapitre VII

Autres équipements

L157-1 à L157-2

Titre VI

Accessibilité

Chapitre Ier

Objectifs généraux d'accessibilité des bâtiments

L161-1 à L161-3

Chapitre II

Construction de bâtiments

L162-1

Chapitre III

Modification de bâtiments existants

L163-1 à L163-2

Chapitre IV

Etablissements recevant du public existants

L164-1 à L164-3

Chapitre V

Agendas d'accessibilité programmée

L165-1 à L165-7

Titre VII

Performance énergétique et environnementale

Chapitre Ier

Objectifs généraux de performance énergétique et environnementale

L171-1 à L171-4

Chapitre II

Construction de bâtiments

L172-1

Chapitre III

Bâtiments existants

L173-1 à L173-2

Chapitre IV

Suivi de l'efficacité énergétique et environnementale

L174-1 à L174-3

Chapitre V

Entretien et renouvellement des systèmes techniques

L175-1 à L175-2

Titre VIII

Contrôle et sanctions

L180-1

Chapitre Ier

Contrôles administratifs et sanctions administratives

Section 1

Contrôles administratifs

L181-1 à L181-3

Section 2

Dispositions particulières aux domiciles et locaux à usage d'habitation

L181-4 à L181-10

Section 3

Sanctions administratives

L181-11 à L181-14

Chapitre II

Procédure de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent

Chapitre III

Recherche et constations des infractions et sanctions pénales applicables

Section 1

Recherche et constatations des infractions

L183-1 à L183-13

Section 2

Sanctions particulières à certains travaux

L183-14 à L183-18

Chapitre IV

Règles de sécurité

Section 1

Modalités de contrôle

L184-1 à L184-3

Section 2

Sanctions applicables

L184-4 à L184-9

Chapitre V

Règles en matière énergétique

Section 1

Individualisation des frais de chauffage

L185-1 à L185-4

Section 2

Diagnostic de performance énergétique

L185-5 à L185-6

Chapitre VI

Sécurité des ascenseurs

Section 1

Pouvoirs de police administrative pour la mise en conformité

L186-1 à L186-3

Section 2

Recherche et constat des infractions

L186-4 à L186-7

Section 3

Sanctions

L186-8

Titre IX

Dispositions particulières à l'outre-mer

Chapitre Ier

Dispositions générales

L191-1

Chapitre II

Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte

Section 1

Encadrement de la conception, de la réalisation et de l'exploitation des bâtiments

L192-1 à L192-2

Section 2

Règles générales de sécurité

L192-3 à L192-4

Section 3

Accessibilité des bâtiments

L192-5 à L192-7