Chapitre Ier : Structures de conseil et de recherche pour le secteur de la construction
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- Code de la construction et de l'habitation
- ...
- Partie législative
- Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
- Titre II : Encadrement de la conception, de la réalisation, de l'exploitation et des mutations des bâtiments
Chapitre Ier : Structures de conseil et de recherche pour le secteur de la construction
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Section 1
Organismes publics
L121-1 à L121-5
Section 2
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
L121-6 à L121-7