Titre II : Encadrement de la conception, de la réalisation, de l'exploitation et des mutations des bâtiments

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Chapitre Ier : Structures de conseil et de recherche pour le secteur de la construction

Section 1 : Organismes publics

Section 2 : Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Chapitre II : Procédures administratives

Section 1 : Etudes préalables

Section 2 : Déclarations et autorisations

Section 3 : Attestations

Sous-section 1 : Attestations délivrées au moment du dépôt de demande de permis de construire

Sous-section 2 : Attestations délivrées à l'achèvement des travaux

Sous-section 3 : Dispositions communes

Chapitre III : Responsabilités et assurances

Chapitre IV : Contrats et marchés

Chapitre V : Contrôle technique

Chapitre VI : Exploitation des bâtiments

Section 1 : Obligations d'entretien

Section 1 bis : Diagnostic structurel de l'immeuble

Section 2 : Entretien des équipements

Section 3 : Obligations d'accès

Section 4 : Divisions de bâtiments existants

Section 5 : Informations et diagnostics obligatoires

Sous-section 1 : Informations et diagnostics divers

Sous-section 2 : Diagnostic de performance énergétique

Sous-section 3 : Diagnostic et études relatives à la prévention et la gestion des déchets avant certains travaux sur des bâtiments existants

Section 5 bis : Carnet d'information du logement

Section 6 : Pouvoirs de l'autorité administrative

Code de la construction et de l'habitation
Partie législative
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments

Titre II : Encadrement de la conception, de la réalisation, de l'exploitation et des mutations des bâtiments

Chapitre Ier

Structures de conseil et de recherche pour le secteur de la construction

Section 1

Organismes publics

L121-1 à L121-5

Section 2

Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

L121-6 à L121-7

Chapitre II

Procédures administratives

Section 1

Etudes préalables

Section 2

Déclarations et autorisations

L122-2 à L122-6

Section 3

Attestations

Sous-section 1

Attestations délivrées au moment du dépôt de demande de permis de construire

L122-7 à L122-8-1

Sous-section 2

Attestations délivrées à l'achèvement des travaux

L122-9 à L122-12

Sous-section 3

Dispositions communes

L122-13 à L122-14

Chapitre III

Responsabilités et assurances

L123-1 à L123-7

Chapitre IV

Contrats et marchés

L124-1 à L124-4

Chapitre V

Contrôle technique

L125-1 à L125-6

Chapitre VI

Exploitation des bâtiments

Section 1

Obligations d'entretien

L126-1 à L126-6

Section 1 bis

Diagnostic structurel de l'immeuble

L126-6-1

Section 2

Entretien des équipements

L126-7 à L126-11

Section 3

Obligations d'accès

L126-12 à L126-15

Section 4

Divisions de bâtiments existants

L126-16 à L126-22

Section 5

Informations et diagnostics obligatoires

Sous-section 1

Informations et diagnostics divers

L126-23 à L126-25

Sous-section 2

Diagnostic de performance énergétique

L126-26 à L126-33

Sous-section 3

Diagnostic et études relatives à la prévention et la gestion des déchets avant certains travaux sur des bâtiments existants

L126-34 à L126-35

Section 5 bis

Carnet d'information du logement

L126-35-2 à L126-35-11

Section 6

Pouvoirs de l'autorité administrative

L126-36 à L126-38